Version du 4 novembre 2026
Le présent règlement s’applique aux bénéficiaires des bilans de compétences réalisés par le Cabinet Julie Hivert, en présentiel, à distance ou selon une formule mixte.
Il précise les règles d’hygiène, de sécurité, de fonctionnement et de discipline, ainsi que les garanties applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Il est établi dans le cadre des articles L.6352-3 et L.6352-4 et des dispositions réglementaires applicables du Code du travail.
Il est communiqué au bénéficiaire avant le démarrage du bilan.
La responsable de l’organisme est Julie Hivert.
Cabinet Julie Hivert
792 avenue de Toulouse — Groupe Médical du Bouscaut
33140 Cadaujac
Téléphone : 07 80 99 39 98
Courriel : cabinet.hivert@gmail.com
SIRET : 797 610 433 00055
Numéro de déclaration d’activité : 75 33 13231 33
Chaque bénéficiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes applicables dans les locaux et les indications données pour l’utilisation des équipements.
Toute situation présentant un risque ou tout dysfonctionnement est signalé immédiatement à Julie Hivert.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux, d’y consommer des substances illicites ou de l’alcool, ou de s’y présenter dans un état compromettant la sécurité ou le déroulement de l’accompagnement.
Le bénéficiaire prend connaissance des consignes de sécurité et des issues de secours indiquées lors de son accueil.
En cas d’alerte, il interrompt la séance, suit les instructions d’évacuation et ne gêne pas l’intervention des secours.
Toute personne constatant un danger immédiat prévient Julie Hivert et, lorsque nécessaire, appelle les secours au 112 ou les sapeurs-pompiers au 18.
Tout accident survenant pendant une séance est signalé sans délai. Les démarches appropriées sont entreprises selon les circonstances et le statut du bénéficiaire.
Julie Hivert est la référente handicap du cabinet.
Les besoins d’adaptation sont étudiés individuellement avant le démarrage et peuvent être réexaminés au cours du bilan.
Les aménagements peuvent notamment concerner le rythme, les supports, la communication et les modalités de réalisation. Une ressource spécialisée peut être proposée lorsque nécessaire.
Le bénéficiaire peut signaler ses besoins à cabinet.hivert@gmail.com ou au 07 80 99 39 98, sans avoir à communiquer d’informations médicales qui ne seraient pas nécessaires à l’étude des adaptations.
Les dates et horaires sont convenus avec le bénéficiaire et précisés dans le calendrier du bilan.
Le bénéficiaire est invité à être ponctuel et à prévenir dès que possible en cas de retard ou d’empêchement.
Toute demande de report est adressée par courriel ou SMS, si possible au moins deux jours ouvrés avant le rendez-vous. Une nouvelle date est recherchée selon les disponibilités et les contraintes contractuelles.
Les conséquences financières d’une annulation ou d’une interruption relèvent des CGV, du contrat ou de la convention et des règles du financeur applicable. Elles ne constituent pas des sanctions disciplinaires.
Le bénéficiaire renseigne les justificatifs de présence correspondant aux séances effectivement réalisées.
Une séance non effectuée ne peut être attestée comme réalisée.
Les justificatifs administratifs nécessaires peuvent être communiqués aux interlocuteurs concernés dans le cadre de la prise en charge. Ils ne donnent pas accès au contenu des entretiens, aux résultats détaillés ou à la synthèse sans l’accord du bénéficiaire.
Les échanges se déroulent dans le respect réciproque, sans violence, menace, harcèlement ou discrimination.
Les locaux et les équipements sont utilisés conformément à leur destination. Toute anomalie ou dégradation est signalée.
L’accès aux espaces du cabinet est limité aux besoins de l’accompagnement. La présence d’un accompagnant est organisée préalablement lorsque nécessaire.
Le bénéficiaire prépare un espace permettant de préserver la confidentialité des échanges et utilise les moyens techniques convenus.
Toute difficulté de connexion est signalée afin de rechercher une solution ou de convenir d’un report.
Les éventuels liens ou identifiants personnels ne sont pas transmis à des tiers. La participation d’une autre personne à la séance nécessite un accord préalable.
Ces règles s’appliquent également au prestataire.
La confidentialité des échanges et des documents est respectée.
Les supports remis sont destinés à l’usage personnel du bénéficiaire. Leur diffusion publique, leur commercialisation ou leur réutilisation professionnelle nécessite l’accord du titulaire des droits.
Le bénéficiaire conserve la liberté de disposer de ses propres résultats et de communiquer sa synthèse.
Aucun enregistrement audio ou vidéo d’une séance n’est réalisé sans accord préalable des personnes concernées.
Un manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou une exclusion définitive.
Les observations verbales ne constituent pas des sanctions. Aucune amende ni sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
Le bénéficiaire est informé des faits qui lui sont reprochés avant toute sanction.
Lorsqu’une sanction susceptible d’affecter sa présence ou la poursuite du bilan est envisagée :
• Une convocation écrite indique son objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est adressée par lettre recommandée ou remise contre décharge.
• Elle précise que le bénéficiaire peut être assisté par une personne de son choix.
• Lors de l’entretien, Julie Hivert expose les motifs envisagés et recueille les explications du bénéficiaire.
La décision intervient après le délai minimal d’un jour franc et au plus tard quinze jours après l’entretien. Elle est motivée par écrit et notifiée par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Si un comportement rend indispensable une exclusion temporaire immédiate à titre conservatoire, la décision définitive reste soumise aux garanties réglementaires applicables.
L’employeur et l’organisme financeur concernés sont informés de la sanction dans le cadre prévu par la réglementation, sans divulgation du contenu confidentiel du bilan.
Ces garanties s’appliquent également aux prestations à distance.
Le retrait du consentement au bilan ou l’exercice régulier d’un droit de rétractation ne constitue pas, en lui-même, une faute disciplinaire.
Toute question sur le présent règlement ou toute difficulté rencontrée peut être signalée directement à Julie Hivert.
Les réclamations écrites sont adressées à cabinet.hivert@gmail.com ou à l’adresse postale du cabinet.
Le présent règlement complète les documents contractuels sans modifier les droits légaux du bénéficiaire.
Julie Hivert
Responsable du Cabinet Julie Hivert
Cadaujac — Version du 4 novembre 2026